Équiper son entreprise de défibrillateur en 2022

Installation de défibrillateur dans les entreprises : une question de santé publique

Parmi les divers types de défibrillateur qui existent, le DAE (défibrillateur automatique externe) présente la particularité de pouvoir être manipulé aussi bien par les professionnels de santé que par les profanes. Dans les faits, le défibrillateur mesure la fréquence cardiaque puis si nécessaire envoie la charge électrique défibrillatrice. L’utilisateur est sans cesse guidé par les instructions vocales de l’appareil qui lui indique les actions à effectuer.

Un décret entré en vigueur en 2007 [2] autorise le grand public à se servir d'un DAE. En rendant obligatoire l'installation d'un défibrillateur automatisé externe - qu’il soit semi-automatique ou entièrement automatique - dans les ERP (entreprises recevant du public), le gouvernement français impose un acte pouvant sauver des milliers de vies.

Une personne meurt d'une crise cardiaque toutes les 11 minutes environ en France, selon des données de la société française des infirmiers anesthésistes [3], soit entre 45 000 et 50 000 décès chaque année. Or, une étude menée par l'université de Copenhague [4] a présenté sur le sujet des résultats probants lors du congrès Euroanesthesia de l'année 2015 [5]. Elle révèle que les chances de survie d'une victime de crise cardiaque augmentent de plus de 80% si une défibrillation est pratiquée dans les 2 à 3 minutes. Si des défibrillateurs sont rendus accessibles au public dans les entreprises, de nombreuses personnes peuvent ainsi être épargnées d'une mort brusque.

Quelles entreprises ont l'obligation d'être équipées d'un défibrillateur en 2022 ?

Seulement 23% des victimes d'arrêt cardio-respiratoire bénéficient d'une défibrillation, et donc de la chaîne de survie au complet (appeler - masser - défibriller). En contraignant certains ERP à installer un défibrillateur, le gouvernement français vise notamment l'amélioration de cette statistique.

Les entreprises qui doivent installer un défibrillateur en 2022

L'obligation de mettre en place un défibrillateur est entrée en vigueur de façon progressive, avec les ERP des catégories 1, 2 et 3 en 2020, puis celles de catégorie 4 en 2021.

A compter du 1er janvier 2022, certains ERP de catégorie 5 sont également touchés par l'obligation définie à travers la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque. Il s'agit des :

• établissements d'accueil d'enfants, de personnes âgées, et de personnes handicapées ;
• établissements et centres de loisirs (salles de sport, théâtres, salles de réunion, de spectacle ou d'exposition, etc.) ;
• centres de documentation et bibliothèques ;
• refuges de montagne et hôtels/restaurants d’altitude ;
• établissements de soin et centres de santé publics ou privés ;
• les établissements de plein air.

La conduite à tenir pour les autres entreprises

Certains types d'ERP de catégorie 5 (écoles, agences de communication, etc.) ne sont pas concernés par l'obligation de poser un DAE dans leurs locaux en 2022. Il est tout de même intéressant pour ces entreprises, d'un point de vue sanitaire et d'un point de vue juridique, d'adopter une telle mesure en se procurant un défibrillateur sur des sites spécialisés comme https://www.le-defibrillateur.com/.

Comme toute personne, les employés des ERP non concernés sont exposés au risque d'arrêt cardio-respiratoire. La présence d'un défibrillateur constitue alors une façon pour les chefs d'entreprise de protéger leurs employés. D'ailleurs, l'article L.4121-1 du Code du travail [6] indique que l'employeur doit prendre toutes les dispositions idoines pour garantir la sécurité et la protection de la santé physique de ses collaborateurs.

Règles à respecter pour installer un défibrillateur dans son entreprise : entre devoir et bon sens

D'après la loi portant sur l'installation des défibrillateurs dans les ERP, l'obligation peut être décomposée en quatre principaux axes. En plus de s'équiper d'un DAE, l'entreprise doit veiller à la maintenance régulière de l'appareil. Dans le cadre de l'implantation du défibrillateur, il convient de s'assurer d'opter pour un lieu accessible, visible et offrant l'espace nécessaire.

Une signalétique doit être apposée à chaque entrée, pour notifier la présence d'un défibrillateur, et à proximité de l'armoire du défibrillateur, pour indiquer son emplacement exact. Pour chaque entreprise, il est également nécessaire de déclarer son défibrillateur dans la base de données nationale Geo'DAE créée à cette fin.